Article 2. Portée des présentes conditions générales de transport

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2.1 Provisions générales

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Sauf dispositions contraires, les présentes conditions générales de transport s'appliqueront à tous les vols, ou à une partie des vols, pour lesquels le code d'identification du transporteur est indiqué dans le champ "Transporteur" du billet ou du coupon et à tout autre cas pour lequel le transporteur est légalement responsable envers le passager en vertu du contrat de transport passé entre le transporteur et le passager. Les clauses 4, 9 et 10 ne s'appliquent pas dans le cas où le billet a été acheté à un autre transporteur que Lignes Aériennes Gabonaises SAS.

 

2.2 Partages de code

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Certains vols et services aériens peuvent être sujets à des accords de partage de code ("partage de code") passés avec d'autres transporteurs aériens. Dans ce cas, le passager doit être informé de l'identité du transporteur au moment de la réservation ou, au plus tard, lors de l'enregistrement.

 

Les présentes conditions générales de transport s'appliqueront dans le cas d'un transport effectué en vertu d'un "accord de partage de code".

 

2.3 Différences entre les présentes conditions générales de transport et les tarifs ou la législation et la réglementation en vigueur

 

Les présentes conditions générales de transport ne sont pas applicables si elles ne sont pas conformes à la réglementation en vigueur ou aux tarifs qui ont été déposés, auquel cas, cette réglementation ou ces tarifs prévaudront.

 

2.4 Différences entre les présentes conditions générales de transport et la réglementation du transporteur

 

Dans le cas où les présentes conditions générales de transport et la réglementation du transporteur diffèrent, les présentes conditions générales de transport prévaudront.

 

2.5 Validité des présentes conditions générales de transport

 

Si une ou plusieurs conditions des présentes conditions générales de transport deviennent invalides, les autres conditions des présentes conditions générales de transport restent valides.