CONDITIONS DE
          TRANSPORT

Article 11. Comportement dans l'avion

 

11.1 Comportement dangereux

 

Si, pendant que le passager se trouve à bord de l'avion, le transporteur juge raisonnablement que celui-ci met ou a mis en danger, pour quelque raison que ce soit, la sûreté ou la sécurité du vol, de l'avion ou d'une personne à bord, y compris l'équipage, le transporteur pendra toutes les mesures de sûreté et de sécurité nécessaires, y compris la contrainte.

 

A l'atterrissage, quel que soit l'endroit, le transporteur se réserve le droit de forcer le passager ayant mis en danger, pour quelque raison que ce soit, la sûreté ou la sécurité du vol, de l'avion ou d'un passager à bord, y compris l'équipage, à quitter l'avion et de refuser de transporter le passager sur les secteurs restant du trajet indiqué sur son billet.

 

Par ailleurs, le transporteur se réserve le droit de rapporter l'incident à bord de l'avion aux autorités concernées, en vue de poursuivre le passager pour tout délit qu'il pourrait avoir commis.

 

En particulier, ce sera le cas si le passager a :

  • Délibérément perturbé l'équipage dans l'exercice de ses fonctions ;

  • Refusé d'obéir aux instructions de l'équipage concernant la sûreté ou la sécurité ;

  • Refusé d'obéir aux signaux relatifs au port de la ceinture ou à l'interdiction de fumeur ;

  • Commis un délit ;

  • Altéré son état physique ou mental en abusant de la boisson ou des drogues (légales ou pas) ;

  • Refusé d'obéir aux instructions de l'équipage concernant la boisson et les drogues ;

  • Fabriqué une fausse bombe ou simulé une autre menace pour la sécurité ;

  • Menacé, injurié ou insulté l'équipage ou d'autres passagers ;

  • Eu un comportement menaçant, injurieux, insultant ou perturbateur vis-à-vis de l'équipage ou d'autres passagers.

 

11.2 Coûts de déviation engendrés par un comportement inacceptable

 

Le passager est responsable des dommages directs ou indirects causés par son comportement. En particulier, si à cause de son comportement, le transporteur déroute l'avion vers une destination imprévue, le passager doit payer les coûts résultant du déroutage.

 

Le transporteur se réserve le droit de poursuivre le passager pour des actes commis à bord de l'avion.

 

11.3 Utiliser des appareils électroniques à bord de l'avion

 

Pour des raison de sécurité, le transporteur peut décider de ne pas autoriser le passager à utiliser des appareils électroniques à bord de l'avion, y compris, sans se limiter à :

  • Téléphones mobiles ;

  • Ordinateurs portables ;

  • Enregistreurs personnels ;

  • Radios personnelles ;

  • Lecteurs MP3, cassette et CD ;

  • Jeux électroniques, ou

  • Appareils de transmission (par exemple, jouets téléguidés et walkie-talkie).