Article 12. Services assurés par d'autres compagnies

 

12.1 Si le transporteur accepte, dans le cadre du contrat de transport, de fournir au passager des services accessoires assurés par d'autres compagnies, il ne sera en aucun cas tenu pour responsable desdits services.

 

La prestation desdits services, pour lesquels le transporteur a, selon le cas, émis un billet, un droit ou un bon, est régie par les conditions générales de la compagnies assurant lesdits services.

 

12.2 Le transporteur peut assurer des services de transport au sol ou maritime en son nom et pour son compte. Dans ce cas, les services fournis seront régis par les conditions générales applicables auxdits services, qui pourront être entièrement indépendantes des présentes conditions générales de transport. Lesdites conditions générales sont mises à disposition par le transporteur ou l'agent autorisé.