CONDITIONS DE
          TRANSPORT

Article 13. Documents de voyage, conditions d'entrée, inspection des douanes et contrôle de sécurité

 

13.1 Provisions générales

 

(a) Responsabilité et engagements du passager

 

Le passager doit être informé des conditions d'entrée en vigueur dans tous les pays qu'il visite et, plus généralement, de la législation, des réglementations et des règles pour tous les pays de départ, d'arrivée ou de transit ou les pays survolés en avion, et il s'engage à les respecter.

 

Le passager doit présenter au transporteur, avant son voyage, au moment de l'enregistrement et de l'embarquement, ainsi qu'à tout moment, tous les passeports, visas, certificats de santé et autres documents de voyage valides exigés pour son trajet.

 

Lorsque la législation et les réglementations l'exigent, le passager doit être présent pendant l'enregistrement de ses bagages par les services des douanes ou tout autre agent.

 

(b) Le transporteur décline toute responsabilité si le passager :

  • N'est pas en possession de tous les passeports, visas, certificats de santé et autres documents de voyage requis pour son trajet ;

  • Est en possession de passeports, visas, certificats de santé ou d'autres documents de voyage invalides ou gâtés, ou

  • N'a pas respecté la législation, les réglementations et les règles en vigueur,

  • N'était pas présent pendant l'inspection de ses bagages par les services des douanes et que l'enregistrement est à l'origine d'un dommage.

 

(c) Le transporteur se réserve le droit de demander au passager l'autorisation de faire des copies de ses passeports, visas, certificats de santé et autres documents de voyage et de les conserver pour des raisons de sécurité jusqu'à la fin du vol, ou de conserver les originaux et les copies de ces documents.

 

13.2 Refus d'entrée dans un pays

 

(a) Le transporteur ne sera pas tenu pour responsable du refus et des conséquences directes ou indirectes résultant du refus des autorités et du gouvernement d'un pays de laisser le passager entrer dans ledit pays. Par conséquent, si on refuse le droit d'entrée d'un pays à un passager celui-ci doit payer :

  • Toutes les amendes, pénalités ou charges imposées au transporteur par le gouvernement concernés en vertu dudit refus,

  • Tous les frais de détention facturés au transporteur,

  • Les frais de transport du passager vers son lieu de départ,

  • Tous les autres frais payés, dus ou acceptés par le transporteur aux autorités et/ou gouvernement dudit pays.

 

(b) Le transporteur ne devra, en aucun cas, être tenu de rembourser au passager le billet lui permettant d'entrer dans le pays dont l'entrée lui a été refusée.

 

13.3 Remboursement des amendes, coûts de détention et autres charges

 

Dans le cas où le passager ne respecte pas la loi ou les régulations, ou tout autre exigence de voyage du pays vers lequel il a voyagé ou ne produit pas les documents nécessaire requis dans ledit pays, le passager doit payer toutes les amendes, pénalités, frais, charges ou coûts (par ex. tels que les coûts de détention) payés par le transporteur en vertu du non respect de la législation, des réglementations ou des obligations.

 

Le transporteur se réserve le droit de déduire les sommes payées pour les raisons évoquées ci-dessus de la valeur de toute partie non utilisée du billet, ou de l'argent du passager en sa possession

 

13.4 Inspections des douanes

 

Lorsque la législation, les réglementations ou les règles l'exigent, le passager doit être présent lorsque ses bagages sont inspectées par les agents des douanes ou d'autres fonctionnaires. Le transporteur ne sera pas tenu pour responsable des dommages directs ou indirects subis par le passager et/ou ses bagages dans le cadre de l'inspection ou parce que le passager n'était pas présent.

 

13.5 Contrôle de sécurité

 

Le passager doit autoriser les fonctionnaires ou les représentants officiels de l'aéroport, ou le transporteur et ses agents agréés à le soumettre, ainsi que ses bagages, à un contrôle de sécurité et il s'engage à n'y opposer aucune résistance.