Article 17. Passagers handicapés

 

17.1 Général et réserves

 

(a) Tout passager handicapé nécessitant une assistance spéciale doit informer le transporteur de ses besoins spécifiques au moment de la réservation.

 

(b) Le transporteur transportera le passager handicapés quand des dispositions auront été prises afin de répondre à ses besoins spécifiques. Même quand le passager n'informe pas le transporteur, au moment de la réservation, de ses besoins spécifiques, le transporteur doit prendre toutes les mesures raisonnables afin de satisfaire lesdits besoins spécifiques. Dans ce cas, le transporteur devra uniquement faire de son mieux et ne peut pas être tenu pour responsable s'il ne parvient pas à satisfaire lesdits besoins.

 

17.2 Emplacement

 

Toutes les règles relatives au placement dans l'avion mentionnées dans les présentes conditions générales de transport s'appliquent aux passagers handicapés assis. Par ailleurs, si le passager souffre d'un handicap lui imposant de bénéficier d'un siège cloisonné, tel qu'un handicap imposant au passager d'être accompagné dans la cabine par un chien d'assistance, conformément aux présentes conditions générales de transport, et lorsque le passager handicapé réclame un siège cloisonné, celui-ci lui sera accordé uniquement s'il n'est pas déjà attribué à un autre passager handicapé.

 

17.3 Voyager avec un hôte

 

Lorsque ceci est essentiel pour la sécurité du passager handicapé, ou si le passager ne peut pas assurer sa propre évacuation de l'avion, ou encore, si le passager handicapé n'est pas en mesure de comprendre les instructions de sécurité, le transporteur peut lui attribuer un hôte.

 

(a) Le transport d'appareils d'assistance, tels qu'un fauteuil roulant ou une cane, n'est pas facturé, et lesdits appareils d'assistance ne seront pas pris en compte dans l'évaluation de la franchise de bagage.

 

(b) Sur les vols sur lequel l'oxygène médical est accepté, le passager handicapé devra payer un supplément au prix du billet pour le service d'oxygène médical. Par ailleurs, le passager handicapé devra être accompagné par un hôte.

 

(c) Le transporteur se réserve le droit de refuser d'accepter les passagers devant voyager sur un brancard.