CONDITIONS DE
          TRANSPORT

Article 3. Billets
3.1 Provisions générales

 

(a) Les billets sont émis au nom du passager. Seuls les passagers dont les noms sont mentionnés sur les billets peuvent être transportés. L'identité du détenteur du billet peut être contrôlée à tout moment à partir de l'instant où le passager reçoit sa carte d'embarquement.

 

(b) Sauf disposition contraire, le bénéficiaire d'un billet, tel qu'il est identifié sur le billet, n'a pas le droit d'attribuer ou de vendre son billet.

 

(c) Les billets vendus par le transporteur ou l'agent autorisé à des prix réduits peuvent ne pas être remboursables, en partie ou en totalité, selon le cas. Le passager doit choisir les tarifs correspondant le mieux à ses attentes et doit prendre toutes les mesures pour s'assurer qu'une assurance appropriée le couvre au cas où il annulerait son voyage, le transporteur déclinant toute responsabilité.

 

(d) Le billet est et reste la propriété du transporteur à tout moment. Le bénéficiaire du billet doit s'assurer que ce dernier n'est ni perdu, ni volé.

 

(e) A moins que le passager présente un billet électronique ou un droit de voyage, le passager n'a pas le droit d'être transporté sur un vol. Néanmoins, les passagers présentant un billet contenant toutes les informations suivantes auront le droit d'être transportés :

  • Le coupon de vol donnant droit à un vol,

  • Tout autre coupon de vol non utilisé, et

  • Le coupon du passager.

 

Les bénéficiaires de billets gâtés, endommagés ou altérés ne seront pas autorisés à voyager. Néanmoins, les bénéficiaires de billets dûment modifiés par le transporteur ou l'agent autorisé seront autorisés à voyager conformément aux conditions indiquées sur le billet modifié.

 

3.2 Période de validité du billet

 

(a) Sauf disposition contraire indiquée sur le billet, dans les présentes conditions générales de transport ou pour tout tarif applicable, un billet est bon pour le voyage pendant :

  • Un an à partir de la date d'émission dudit billet, ou

  • Pour les billets concernant plusieurs transports, un an à partir de la date du premier voyage du passager effectué à l'aide du billet, si le premier vol a eu lieu au cours de l'année suivant l'émission dudit billet.

 

(b) Si le bénéficiaire du billet ne peut pas voyager pendant la période de validité dudit billet parce que le transporteur n'était pas en mesure de confirmer sa réservation au moment où celui-ci l'a réclamé, le transporteur ou l'agent autorisé peut prolonger la période de validité du billet, pour une période de temps déterminée décidée par ces derniers, ou peut rembourser le prix du billet.

 

(c) Si le bénéficiaire du billet tombe malade, et si ladite maladie l'empêche de voyager sur un autre vol durant la période de validité du billet, comme le transporteur le propose, ce dernier peut prolonger la période de validité du billet, conformément aux conditions générales déterminées par ledit billet.

 

(d) Si un passager décède pendant son trajet, le transporteur pourra décider, à sa discrétion, de ne pas appliquer de conditions de séjour minimum s'appliquant aux billets des membres voyageant avec le groupe du passager, lesdits membres prouvant dûment appartenir au groupe du passager, et/ou de prolonger la période de validité de leurs billets.

 

(e) Si le passager a commencé son trajet et qu'un membre de sa famille immédiate décède, le transporteur pourra à sa discrétion changer ses billets et ceux de sa famille proche voyageant avec lui en appliquant une des solutions suivantes, ou les deux :

  • N'appliquant pas de condition de séjour minimum aux billets, et/ou

  • Prolongeant la période de validité des billets. La période de validité des billets ne peut pas être prolongée de plus de vingt-cinq jours après la date du décès.

 

Le passager doit soumettre sa demande au transporteur et lui fournir une copie du certificat de décès.

 

3.3 Utiliser les coupons de vol dans le bon ordre et les modifications d'itinéraire

 

(a) Le billet n'est valable que pour le transport indiqué sur celui-ci entre le lieu de départ et la destination finale, en passant par les arrêts prévus. Le prix payé par le passager est basé sur le tarif du transporteur pour le transport indiqué sur le billet.

 

(b) Le billet est valide si le passager utilise tous les coupons selon l'ordre indiqué sur celui-ci.

 

(c) Toute modification du billet doit être autorisée par le transporteur ou l'agent autorisé et conformément aux conditions et tarifs déterminés par le transporteur ou l'agent autorisé.

 

Si certaines modifications ne donnent pas lieu à un changement de prix, d'autres, telles que le changement de lieu de départ (par ex, parce que le passager n'a pas utilisé le premier coupon) ou la destination du trajet, peuvent donner lieu à des changements du tarif applicable. Plusieurs tarifs sont uniquement valides pour les dates et vols indiqués sur le billet et ne peuvent pas être modifiés, si ce n'est contre le paiement de frais supplémentaires. Il incombe au passager de se renseigner auprès du transporter pour connaître les conditions de modification de son billet.

 

(d) Si le passager a besoin de modifier son billet en raison d'événements imprévisibles et incontournables l'empêchant de voyager à la date prévue, il doit contacter le transporteur dès que possible et ce dernier fera ce qui est en son pouvoir pour le transporter jusqu'à sa prochaine escale ou sa destination finale, dans la limite des sièges disponibles dans la même classe de prix, sans modifier le tarif.

 

(e) Si le passager modifie les conditions de son transport sans le consentement du transporteur ou de l'agent autorisé et si le transporteur et/ou l'agent autorisé accepte de le transporter conformément aux conditions modifiées, le prix applicable sera recalculé.

 

Le transporteur peut par conséquent refuser le passager susmentionné. Néanmoins, au cas où le transporteur ou l'agent autorisé accepte de transporter le passager, il recalculera le prix du transport concerné. Afin d'avoir le droit d'être transporté, le passager doit, selon le cas, payer la différence (entre le prix déjà payé par le passager et le prix révisé applicable au transport modifié).

 

(f) Le transporteur acceptera chaque coupon de vol du billet pour assurer le transport dans la classe de service, à la date et sur le vol pour lequel le passager dispose d'une réservation, à moins que celui-ci ne respecte pas les exigences d'enregistrement et d'embarquement stipulées par les présentes conditions générales de transport ou si le transporteur n'exerce pas son droit lui permettant de refuser de transporter conformément aux conditions générale de transport.

 

(g) Si le transporteur émet un billet sans indication de réservation, le passager peut effectuer une réservation ultérieurement. Néanmoins, cela dépendra du tarif applicable à la date ultérieure et de la disponibilité des sièges sur le vol choisi par le passager.

 

(h) Si le passager annule sa réservation de vol avant l'heure limite d'enregistrement, cela ne donnera pas nécessairement lieu à l'annulation de son billet retour, et de ceux de la réservation effectuée pour le reste du trajet.

 

(i) Si le passager n'annule pas sa réservation de vol avant l'heure limite d'enregistrement et ne se présente pas à l'embarquement, le transporteur peut décider d'annuler son billet retour et/ou ses réservations de correspondance.

 

3.4 Billets de remplacement

 

A la demande du passager, le transporteur peut accepter de remplacer le billet du passager par un nouveau billet.

 

Dans ce cas, le passager devra signer un accord dont les conditions l'engage à rembourser le transporteur de tout coût ou perte, à hauteur de la valeur du billet original, subi par le transporteur ou tout autre transporteur, en vertu de la mauvaise utilisation du billet.

 

Dans le cas où le billet est remplacé par un nouveau billet, des frais de dossier relatifs à l'émission du nouveau billet peuvent être facturés au passager.

 

3.5 Droits du passager en cas de force majeure

 

Une partie ou la totalité du prix du billet peut ne pas être remboursable si le voyage n'a pas lieu pour cas de force majeure. Dans ce cas, le transporteur accordera à l'usager un crédit pour la partie non remboursable du billet, si les conditions suivantes sont toutes satisfaites :

  • L'usager détient un billet qui n'a pas du tout été utilisé ;

  • L'usager a rapidement informé le transporteur des événements liés au cas de force majeure, et

  • L'usager a présenté au transporteur une preuve des événements susmentionnés.

 

Le crédit peut être utilisé pour un voyage ultérieur avec le transporteur, pour le passager ou toute tierce personne de son choix.

 

Le transporteur se réserve le droit de facturer des frais de dossier dont le montant sera déduit du crédit.

 

3.6 Droit du passager de transférer sa réservation à un autre passager quand les réglementations de l'offre de vol, de l'offre de vacances et de l'offre de voyage s'appliquent

 

A la demande du passager, le transporteur ou l'agent autorisé peut émettre un nouveau billet au nom d'une autre personne pour remplacer le billet du passager, lorsque les réglementations en vigueur l'exige.

 

Dans ce cas, le passager doit prouver qu'il a satisfait les exigences légales et qu'il a le droit de transférer la réservation.

 

Le passager avertira le transporteur ou l'agent autorisé, dans un délai raisonnable, de son intention de transférer la réservation avant la date de départ.

 

Le passager communiquera au transporteur ou à l'agent autorisé le nom complet, l'adresse et le numéro de téléphone de la personne à laquelle il souhaite transférer le nouveau billet.

 

Le passager doit remettre au transporteur ou à l'agent autorisé sont billet et devra peut-être payer au transporteur ou à l'agent autorisé des frais de dossier pour émettre le nouveau billet.