Article 4. Prix des billets, suppléments, taxes, frais, et charges et devise

 

4.1 Prix des billets et suppléments

​

(a) Sauf disposition contraire, le prix du billet couvre le transport de l'aéroport au lieu de départ jusqu'à l'aéroport au lieu de destination, aucun autre service n'est inclus.
 

Le prix du billet n'inclus pas, en particulier, le transport au sol entre un aéroport et un autre, ou entre un aéroport et le terminal en ville.

 

(b) Le prix du billet est fixé par le transporteur conformément aux tarifs applicables à la date d'émission du billet. Le prix devra être fixé pour les trajets à des dates spécifiques et pour l'itinéraire mentionné sur le billet.

 

(c) Tout changement d'itinéraire ou de date peut donner lieu à une modification du tarif applicable au passager.

 

4.2 Taxes, frais et charges

 

(a) Le transporteur peut facturer des suppléments en plus du prix du billet applicable à la date à laquelle celui-ci émet le billet. Ces surtaxes peuvent découler des redevances imposées par le transporteur aérien ou de surtaxes de carburant, le cas échéant.

 

(b) Le passager devra payer, en plus du tarif applicable, les taxes, frais et charges légalement requises par les gouvernements, autres autorités, responsables et opérateurs d'aéroports.

 

(c) Le passager est informé au moment d'acheter le billet sur les taxes, frais ou charges qui ne sont pas incluses dans le tarif et ces dernières peuvent, dans la plupart des cas, être indiquées séparément.

 

(d) Les taxes, frais ou charges changent en permanence et peuvent être créées, imposées et modifiées après la date d'émission du billet. Si les taxes, frais ou charges sont créées, imposées ou modifiées après l'émission du billet, le passager doit payer le montant de ces taxes, frais ou charges.

 

(e) De même, si les taxes, frais ou charges payées par le passager, en plus du tarif applicable à la date d'émission du billet, sont abolies ou réduites, le passager peut, à se demande, être remboursé.

 

(f) Si le passager n'utilise pas son billet, il pourra réclamer un remboursement des taxes, frais ou charges qu'il a payées. Pour les vols avec un point de départ en France, aucun frais de service ne sera appliqué pour les remboursements demandés en ligne sur ba.com. Pour les remboursements demandés par tout autre moyen, des frais de service n'excédant pas 20 % du montant du remboursement seront appliqués.

 

4.3 Devise

 

(a) Le prix du billet et toutes les taxes, frais, charges et suppléments devront être payées dans la devise indiquée à la date d'achat du billet par le transporteur ou l'agent autorisé uniquement, sauf en cas d'accord alternatif écrit et explicite du transporteur ou de l'agent autorisé.

 

(b) Si le remboursement est dû, conformément aux conditions générales de transport, le transporteur rembourse le prix du billet et, selon le cas, le tarif et les taxes, frais, charges et suppléments en employant la même méthode et la même devise que celles utilisées pour l'achat du billet.