CONDITIONS DE
          TRANSPORT

Article 8. Bagages

 

8.1 Franchise de bagages

 

Certaines bagages du passager peuvent être transportés gratuitement (en nombre et poids).

 

La franchise de bagages sera mentionnée sur le billet, ou dans le cas d'un billet électronique ou d'un droit de voyage, sur l'itinéraire et le reçu remis. Cela dépendra de chaque transporteur.

 

8.2 Excédent de bagages

 

(a) Si les dimensions et le poids des bagages enregistrés dépassent la franchise autorisée par le transporteur, le passager paiera un supplément. Les informations relatives aux montants et termes de paiement dudit supplément sont diffusés par le transporteur et les agents agréés.

 

(b) Dans tous les cas, les bagages ne peuvent pas dépasser un poids discrétionnaire maximum déterminé par le transporteur, en particulier pour des raisons de sécurité. Les informations correspondantes sont diffusées par le transporteur et les agents agréés.

 

8.3 Articles dont le transport est interdit

 

Le transport des articles suivants dans les bagages (qu'il s'agisse des bagages enregistrés ou en cabine) est interdit :

  • Les articles dont le transport est interdit par les réglementations en vigueur au départ, à l'arrivée ou dans tout pays de transit prévu, ou tout pays survolé,

  • Les articles dont le transport est interdit conformément aux présentes conditions générales de transport, aux conditions contractuelles ou aux réglementations applicables au transporteur,

  • Les articles pouvant mettre en danger l'avion ou les personnes et biens à son bord. Ceci comprend les articles répertoriés dans les instructions techniques de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) pour le transport aérien des marchandises dangereuses et les réglementations sur les marchandises dangereuses de l'International Air Transport Association (IATA),

  • Les articles que le transporteur considère comme inappropriés au transport parce qu'ils sont dangereux, peu sûrs, trop lourds, trop grands, fragiles ou périssables, ou en raison de leur forme ou caractère (dans la prise de cette décision, le transporteur prendra en compte le type d'avion utilisé).

 

8.4 Armes à feu

 

(a) Le transport d'armes à feu et de munitions est couvert par les instructions techniques de l'OACI et les réglementations IATA mentionnées plus haut.

 

(b) Le transport d'armes à feu et de munitions, autres que des armes et des munitions de sport, est interdit. Néanmoins, dans le cas où la législation et les réglementations applicables au transport le permettent, le transporteur peut accepter de transporter des armes à feu et de munitions qui ne sont pas des armes à feu et des munitions de sport. Dans le cas précédent, le passager doit obtenir l'accord préalable écrit et explicite du transporteur afin d'être autorisé à transporter des armes à feu et des munitions n'étant pas des armes à feu et des munitions de sport.

 

Dans le cas précédent, le transporteur peut facturer des frais de manutention pour accepter les armes à feu et munitions. Par ailleurs, le transporteur peut appliquer des charges d'excédent de bagages auxdites armes à feu et munitions dont le transport est autorisé.

 

(c) Dans certains cas, le transport d'armes à feu et de munitions pour la chasse ou le sport peut être autorisé. Le passager doit obtenir l'accord préalable écrit et explicite du transporteur afin d'être autorisé à transporter des armes à feu et des munitions pour la chasse ou le sport. Dans le cas précédent, le transporteur peut facturer des frais de manutention pour accepter les armes à feu et munitions. Par ailleurs, le transporteur peut appliquer des charges d'excédent de bagages auxdites armes à feu et munitions dont le transport est autorisé.

 

(d) Toutes les armes à feu et munitions transportées comme bagages enregistrés doivent être déchargées, leur cran de sécurité doit être enclenché et doivent être correctement emballées.

 

(e) Toutes les armes à feu et munitions doivent être transportées en tant que bagages enregistrées et ne peuvent en aucun cas être transportées en cabine.

 

(f) Le passager doit disposer de tous les documents requis par la législation et les réglementations applicables au transport correspondant et par les présente conditions générales de transport relatives à la possession et au transport d'armes à feu et de munitions. Dans le cas contraire, le transporteur peut décider de refuser lesdites armes à feu et munitions. Le transporteur se réserve le droit, dans tous les cas, de refuser le transport d'armes à feu et de munition.

 

8.5 Articles dangereux

 

(a) Il est interdit de transporter en cabine des articles dont la présence, conformément à la décision du transporteur, pourrait affecter la sûreté et la sécurité de l'avion, de toute personne ou des bien à son bord.

 

(b) Les armes, armes à feu anciennes, sous forme de jouets ou les répliques d'armes sont interdites dans la cabine de l'avion.

 

(c) Les épées, couteaux, arcs, flèches, armes ou articles similaires sont interdits dans la cabine de l'avion.

 

(d) Lorsque le passager se présente à l'embarquement en possession de bagages en cabine interdits par l'article 8, le transporteur peut accepter lesdits bagages enregistrés ou refuser de les transporter.

 

8.6 Articles fragiles et périssables

 

Les bagages enregistrés ne doivent pas contenir d'articles fragiles ou périssables, ni d'articles de valeur trop élevée, par exemple et en particulier :

  • Argent ;

  • Bijoux ;

  • Métaux précieux ;

  • Ordinateurs ;

  • Appareils électroniques personnels ;

  • Titres d'actions, obligations et autres documents de valeur ;

  • Documents commerciaux ou professionnels ; ou

  • Passeports et autres documents d'identification.

 

8.7 Droit de refuser le transport de bagages enregistrés qui ne sont pas correctement et solidement faits

 

Le transporteur refusera de transporter des bagages enregistrés s'il pense que lesdits bagages ne sont pas correctement et solidement faits dans des conteneurs adaptés.

 

8.8 Droit de fouiller, contrôler et passer aux rayons x les passagers et les bagages

 

(a) Pour des raisons de sûreté et de sécurité, le transporteur ou l'agent autorisé peut demander au passager d'accepter d'être fouillé ou contrôlé, et/ou d'accepter que ses bagages soient fouillés, contrôlés et passés aux rayons x.

 

(b) Le transporteur ou l'agent autorisé essaiera de fouiller, contrôler ou passer aux rayons x les bagages du passager en sa présence. Toutefois, si le passager n'est pas disponible, ses bagages pourront être fouillés, contrôlés et passés aux rayons x en son absence.

 

(c) Si le passager n'autorise pas le transporteur ou l'agent autorisé à appliquer les fouilles, contrôles et rayons x de sûreté et de sécurité nécessaires, le transporteur refusera de transporter le passager et ses bagages.

 

(d) Si, suite à une fouille, un contrôle ou un contrôle aux rayons x, le passager subi des dommages, ou si une fouille, un contrôle ou un contrôle aux rayons x endommage ses bagages, le transporteur ne sera pas tenu pour responsable du dommage, à moins que celui-ci soit directement et exclusivement dû à la négligence ou à la faute du transporteur ou de l'agent autorisé.

 

8.9 Bagages enregistrés

 

(a) Le passager doit étiqueter chacun de ses bagages enregistrés en indiquant son nom et son adresse.

 

(b) Lorsque le passager enregistre ses bagages, le transporteur remet au passager une étiquette d'identification de bagage pour chaque élément.

 

(c) Le transporteur peut décider de transporter les bagages enregistrés pour le même passager sur différents vols, pour des raisons de sûreté, de sécurité ou opérationnelles. Dans ce cas, le transporteur devra livrer les bagages transportés sur un autre vol au passager, à moins que la législation en vigueur n'exige la présence du passager pendant le passage à la douane.

 

8.10 Bagage en cabine

 

(a) Le transporteur détermine à sa discrétion les dimensions et le poids maximum des bagages en cabine.

 

Dans tous les cas, lesdits bagages doivent passer sous le sièges face au passager ou dans le compartiment à bagages dans la cabine de l'avion.

(b) Si les bagages en cabine ne sont pas conformes aux conditions stipulées dans l'article 8.10.a ou aux dimensions et au poids déterminés par le transporteur, le passager doit enregistrés lesdits bagages immédiatement.

 

(c) Si un des bagages dépasse les dimensions et le poids maximum déterminés pour les bagages en cabine, mais ne peut pas être transporté comme bagage enregistré, le transporteur peut autoriser le passager à le faire entrer dans la cabine de l'avion si toutes les conditions suivantes s'appliquent :

  • Le passager informe le transporteur, avant l'enregistrement, qu'il souhaite faire entrer ledit bagage dans la cabine,

  • Le transporteur autorise, avant l'enregistrement, de faire entrer le bagage dans la cabine de l'avion, et

  • Le passager a payé un supplément s'appliquant à ce service, conformément aux tarifs applicables à la date de la déclaration.

 

8.11 Récupérer et livrer des bagages enregistrés transportés en soute

 

(a) Conformément aux termes de l'article 8, le passager doit récupérer ses bagages enregistrés dès que le transporteur les a rendu disponibles, sur le lieu de destination ou à l'escale. Dans le cas contraire, le transporteur peut facturer des frais de stockage au passager. Si le passager ne réclame pas ses bagages dans un délai de trois mois, à partir de la date où ils sont mis à sa disposition, ils peuvent être détruits, sans que le transporteur ne soit tenu pour responsable envers le passager.

 

(b) Seule le passager disposant de l'étiquette d'identification de bagage et du bulletin de consigne, s'il en a été émis, peut réclamer un bagage enregistré.

 

(c) Si une personne réclamant un bagage enregistré ne peut pas produire l'étiquette d'identification de bagage alors que celle-ci a été émise à l'enregistrement, le transporteur ne remettra le bagage que si la personne peut prouver qu'elle en est propriétaire.

 

8.12 Animaux

 

(a) Le transport des animaux est interdit sur certains vols. Quand le transport des animaux est autorisé, celui-ci est soumis au consentement préalable écrit et explicite du transporteur au moment de la réservation.

 

(b) En fonction de la destination, le transport desdits animaux peut être soumis à des conditions, en particulier relatives aux contrôles vétérinaires.

 

Le passager doit donc se renseigner auprès du transporteur ou des autorités compétentes.

(c) S'il est accepté comme bagage, l'animal et son conteneur ne seront pas inclus dans la franchise de bagage, mais seront comptés comme excédent de bagages, pour lequel le passager devra payer un supplément, conformément au tarif applicable.

 

(d) Lorsque le transport d'animaux est autorisé par le transporteur, celui-ci n'est autorisé que si les toutes conditions suivantes sont respectées :

  • Les chiens d'assistance accompagnant les passagers à mobilité réduite peuvent monter dans la cabine de l'avion si les législations applicables l'autorisent et si les dispositions nécessaires ont été prises aux aéroports concernés, y compris aux points de transit.

  • Les chiens d'assistance accompagnant les passagers à mobilité réduite seront transportés gratuitement.

  • Les chiens d'assistance qui ne peuvent pas monter dans la cabine de l'avion, les chiens et les chats de compagnie seront transportés comme bagages enregistrés ou comme cargaison, conformément à la politique du transporteur applicable au moment de la réservation.

  • Tous les autres animaux doivent être transportés comme cargaison et le passager doit s'assurer qu'ils sont placés dans des conteneurs appropriés, adéquats et sécurisés. Dans le cas contraire, le transporteur peut décider de ne pas transporter les animaux.

  • Le passager doit être en possession de tous les certificats de santé et de vaccination, les permis d'entrée, les permis de sortie et autres documents obligatoires pour les animaux et doit les présenter au transporteur à l'enregistrement et à tout moment pendant le transport. Dans le cas contraire, le transporteur peut refuser de transporter les animaux et le passager doit rembourser au transporteur toutes les amendes, coûts, charges pertes ou responsabilités payées ou encourues par le transporteur en raison de l'absence de ces documents.

  • Il incombe entièrement au passager de se procurer et de présenter tous les document requis par les autorités des pays d'arrivée ou de transit. Le transporteur décline toute responsabilité en cas de dommages subis par le passager suite à la non présentation des certificats de santé et de vaccination requis par la législation et les réglementations applicables à la possession, au transport et à la circulation des animaux, ou de tout permis d'entrée, de transit ou de sortie requis, ou de tout autre document requis relatif à l'animal du passager.

  • A moins que le transport de l'animal ne soit couvert par les règles de responsabilité de la convention, le transporteur décline toute responsabilité en cas de sa perte, maladie, blessure ou décès, à moins que le transporteur ne soit directement et exclusivement responsable de la perte, maladie, blessure ou décès de l'animal transporté.