Article 9. Horaires, solutions en cas de retards et d'annulations et compensations en cas d'embarquement refusé

 

9.1 Horaires

 

(a) Les heures de départ et d'arrivée, ainsi que les horaires de vol et le terminal de départ, sont indiqués par le transporteur sur le billet ou dans l'itinéraire et le reçu fournis au passager à des fins informatives et sont sujets à modifications entre la date d'émission du billet ou de l'itinéraire et du reçu et celle du transport effectif. Les heures de départ et d'arrivée, les durées de vol et le terminal de départ peuvent être modifiés par le transporteur sans avertissement préalable.

 

(b) Les heures de départ et d'arrivée et les horaires de vol indiqués dans les horaires du transporteur n'entrent pas dans le contrat passé entre le passager et le transporteur. Par la suite, le transporteur décline toute responsabilité, sauf disposition contraire dans la convention, en cas de dommages, directs ou indirects, résultant de modifications des horaires de départ, d'arrivée et de vol. En aucun cas, le passager ne réclamera de compensation de quelque nature que ce soit, suite auxdites modifications.

 

(c) A l'exception des actes ou omissions dont l'intention est de causer des dommages, le transporteur décline toute responsabilité en cas d'erreurs et omissions relatives aux horaires ou à toute autre information fournie par le transporteur, ses employés, agents ou sous-contractants relativement aux horaires de départ et d'arrivée ou à d'autres informations concernant les vols.

 

(d) Le transporteur décline toute responsabilité vis-à-vis des vols en correspondances et fera de son mieux pour transporter les passagers et leurs bagages avec diligence (obligation de moyens).

 

 

9.2 Recours en cas de retards et d'annulations

 

(a) Le transporteur peut décider, en particulier pour éviter l'annulation ou le retard d'un vol, de transporter le passager sur un vol différent opéré par un autre avion, et/ou par une autre compagnie aérienne.

 

(b) Le transporteur entreprend de respecter les conventions, la législation et les réglementations obligatoires applicables au transport du passager relatives à la responsabilité dans le cadre de retards, annulations et embarquement refusés non justifiés par une des situations mentionnées dans les articles 5, 6 et 7 des présentes conditions générales de transport. Le transporteur ne sera pas tenu pour responsable, contractuellement en particulier, sauf si les conventions, la législation et les réglementations obligatoires applicables au transport du passager l'exigent.