CONDITIONS DE
          TRANSPORT

Article 1. Définitions

Escales prévues/escales : désigne des arrêts intermédiaires pendant les trajets, à l'exception du lieu de départ et de la destination, indiqués sur le billet ou dans les horaires, comme des escales programmées sur le trajet.

 

Agent autorisé : désigne un agent autorisé à vendre des billets aux passagers, nommé par le transporteur pour le représenter dans la vente de services de transport aérien proposés par ce dernier.

 

Bagages : désigne vos effets personnels accompagnant le passager sur le vol. Sauf mention contraire, ce terme désigne les bagages enregistrés et les bagages en cabine.

 

Bulletin de consigne : désigne les termes du billet du passager relatifs au transport des bagages enregistrés du passager.

 

Étiquette d'identification de bagage : désigne un document fourni au passager afin d'identifier chacun de ses bagages enregistrés.

 

Lignes Aériennes Gabonaises (LAG) SAS : désigne la compagnie Lignes Aériennes Gabonaises SAS, dont le siège se trouve à l'Aéroport International Léon MBA de Libreville – BP 3305 Libreville, Gabon, inscrite au registre du commerce de Libreville sous le n° RG LBV 2005B04202.

 

Bagages en cabine/bagages à main : désigne tous les bagages, à l'exception des bagages enregistrés. Le passager les transporte dans l'avion.

 

Transporteur : désigne Lignes Aériennes Gabonaises SAS, ou tout autre transporteur en partage de code mentionné sur le billet ou sur le billet complémentaire.

 

Code d'identification du transporteur : désigne le deux ou trois lettres et chiffres qui identifient un transporteur donné.

 

Réglementation du transporteur : désigne toutes les réglementations particulières applicables au transporteur, en particulier celles concernant les enfants non accompagnés, les passagers à mobilité réduite, les femmes enceintes, les passagers malades, le transport des animaux, les restrictions relatives à l'utilisation d'appareils électroniques à bord, l'interdiction de fumer et la consommation d'alcool à bord, les articles interdits dans les bagages et les limitations applicables aux dimensions, tailles et poids des bagages.

 

Bagages enregistrés : désigne tous les bagages conservés par le transporteur et pour lesquels le transporteur a émis une étiquette d'identification de bagage et/ou un bulletin de consigne. Les bagages enregistrés sont placés dans la soute de l'avion.

 

Heure limite d'enregistrement : l'heure limite spécifiée par le transporteur émettant le billet avant laquelle le passager doit avoir terminé son enregistrement et avoir reçu sa carte d'embarquement.

 

Billet complémentaire : désigne un billet émis à l'intention du passager, en plus d'un autre billet. Ces deux billets forment un seul contrat de transport.

 

Vol de correspondance : désigne un vol postérieur au vol effectué depuis le lieu de départ assurant un acheminement sur le même billet ou sur un billet complémentaire.

 

Usager : désigne toute personne ayant acheté un billet en vertu d'un contrat régi par la législation d'un état pour voyager à des fins non professionnelles, sans rapport à son activité commerciale, à ses affaires ou à sa profession.

 

Convention : désigne, selon le cas, une des conventions suivantes et toute convention modifiant et/ou remplaçant les conventions suivantes :

  • La convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée le 12 octobre 1929 à Varsovie (désignée ci-dessous par convention de Varsovie),

  • La convention de Varsovie amendée le 28 septembre 1955 par le protocole de La Haye,

  • La convention de Varsovie amendée par le protocole n°1 de Montréal (1975),

  • La convention de Varsovie amendée par le protocole de La Haye et par le protocole n°2 de Montréal (1975),

  • La convention de Varsovie amendée par le protocole de La Haye et par le protocole n°4 de Montréal (1975),

  • La convention supplémentaire de Guadalajara (1961),

  • La convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée le 28 mai 1999 à Montréal (désignée ci-dessous par convention de Montréal),

 

Coupon : désigne un papier et/ou un coupon électronique de vol, sur lequel est mentionné le nom du passager voyageant sur le vol identifié sur le coupon et permettant au passager de voyager sur le vol mentionné sur le coupon.

 

Dommage : désigne le décès, la blessure, ou le dommage corporel subi par un passager, toute perte matérielle ou financière, tout vol et autre dommage, ou tout retard occasionné par un bagage faisant l'objet d'un transport aérien ou relatif audit transport ou à tout autre service fourni par le transporteur ou ses sous-traitants dans le cadre du transport aérien ou tout retard subi par le passager.

 

Jours : désigne les sept jours de la semaine.

 

Coupon électronique : désigne un coupon électronique de vol relatif à un billet électronique figurant dans la base de données du transporteur.

 

Billet électronique : désigne un itinéraire et un reçu, un coupon électronique et tout autre document d'embarquement émis au nom du passager.

 

Droit de voyage : désigne un document autre que celui appelé "billet du passager et bulletin de consigne" ou un billet électronique comprenant également un itinéraire et un reçu, et un document d'embarquement remis au passager.

 

Coupon de vol : désigne la partie du billet portant la mention “Good for Passage” (de l'anglais "bon pour passage"). Dans la cas d'un billet électronique, il s'agit du coupon électronique

 

Force majeure : désigne un événement imprévisible et externe qu'il est difficile de surmonter et qui empêche l'exécution de la totalité ou d'une partie des obligations en vertu du contrat de transport. Les cas de force majeure sont, en particulier : guerre, guerre civile, insurrection, actes terroristes, attaque, catastrophe naturelle, explosion, feu, grève et conflit professionnel impliquant les employés du transporteur ou des tiers, mauvais temps, pénurie ou augmentation significative du prix du kérosène.

 

Conditions générales de transport : désigne les présentes conditions générales de transport relatives aux passagers et bagages ou, selon le cas, celles du transporteur assurant le transport.

 

Itinéraire et reçu : désigne un document ou des documents émis sur papier, par fax, par e-mail, ou délivrés grâce à des moyens électroniques au passager voyageant avec des billets électroniques, ou des droits de voyage. Ce ou ces documents précisent le nom du passager, fournissent des informations sur le vol et font foi de reçu.

 

Passager : désigne toute personne détenant un billet, transportée, ou devant être transportée par avion, à l'exception des membres d'équipage ou, concernant le remboursement du prix du billet, la personne ayant acheté le billet.

 

Coupon du passager : désigne la partie de votre billet marquée comme telle et qui doit être conservée par le passager.

 

Droit de tirage spécial (DTS) : désigne un droit de tirage spécial tel qu'il est défini par le fond monétaire international.

 

Tarif : désigne les tarifs publiés par le transporteur qui ont été déposés, si besoin, auprès des autorités appropriées.

 

Billet : désigne un document effectif, appelé "billet du passager et bulletin de consigne", sous la forme d'un billet électronique, ou d'un droit de voyage, confirmé par la réservation effectuée par le passager, qui a été remis au passager par le transporteur ou un agent autorisé et qui permet au passager d'être transporté par le transporteur.

 

Passager en transit : désigne un passager arrivant à un aéroport et devant prendre un vol vers un autre pays :

  • Sur le même vol depuis cet aéroport ;

  • Sur un vol de correspondance depuis cet aéroport ;

  • Sur un vol de correspondance depuis un autre aéroport ;

  • Sur un autre vol qui prolonge le même itinéraire depuis cet aéroport.

 

Période de validité : désigne la période pendant laquelle le billet permet de voyager.